Conditions générales de services

Le présent contrat de services est conclu entre LE CARPE CONSULTING, SASU au capital de 1000 euros, dont le siège social est sis au 60 Chemin de Leyran, 33140 Villenave d’Ornon, France, R.C.S. Bordeaux 928 801 943 (le « Prestataire ») et l’entité juridique telle qu’identifiée au bon de commande applicable (le « Client »).

1. OBJET
Le présent contrat a pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire fournira au Client des prestations de conseil, d’assistance, de conception, d’analyse ou de suivi liées à en Stratégie et Opérations Commerciales sur la base de bons de commande signés.

2. DOCUMENTS CONTRACTUELS
Sont contractuels :

Le présent contrat,
Les bons de commande signés,
Le cas échéant, leurs annexes.

Chaque bon de commande précise : la nature des prestations, les livrables attendus, les intervenants, la durée, le lieu d’exécution, les modalités de validation, et les conditions financières.

3. EXECUTION DES PRESTATIONS
Les prestations sont réalisées dans le respect des règles de l’art, des plannings convenus, et des obligations légales applicables.
Le Prestataire désigne un interlocuteur dédié pour le suivi. Toute difficulté affectant l’exécution doit être notifiée immédiatement.

4. LIVRABLES
Si des livrables sont prévus au contrat, ils seront remis selon le calendrier fixé dans le bon de commande applicable. Ils doivent être validés par le Client sous 5 jours ouvrés, faute de quoi ils sont réputés acceptés. En cas de réserves motivées, une nouvelle version est transmise dans un délai de 10 jours.

5. OBLIGATIONS DU CLIENT
Le Client s’engage à :

Fournir les informations nécessaires à la mission,
Mettre à disposition les accès et moyens requis le cas échéant,
Valider les livrables et suivre l’avancement,
Régler les factures dans les délais.

6. OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE
Le Prestataire s’engage à :

Mobiliser des profils compétents et qualifiés,
Réaliser les prestations avec diligence et professionnalisme,
Informer de tout risque ou obstacle.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les livrables sont concédés au Client pour l’usage interne à son entreprise à l’exclusion de tout tiers, pour une durée minimale de 5 ans dès leur validation et paiement intégral. Les méthodes, outils, documentations sur tous support numérique, et savoir-faire du Prestataire restent sa propriété exclusive, ce que le Client reconnait sans réserve.

8. CONFIDENTIALITÉ
Chaque Partie s’engage à garder strictement confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après sa fin, et ne pas les divulguer à des tiers sans l’accord préalable et écrit de la partie émettrice de ces informations.

9. PROTECTION DES DONNÉES
Le Prestataire agit en tant que sous-traitant des données personnelles au sens du RGPD.
Les modalités de traitement sont détaillées dans l’Annexe Données Personnelles.

10. CONDITIONS FINANCIÈRES
Les tarifs, modalités de facturation et échéances sont indiqués au Bon de Commande.
Paiement à 30 jours. Pénalités de retard applicables selon la loi, avec indemnité forfaitaire de 40€.

11. RÉSILIATION
Chaque Partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave, non réparé dans les 30 jours suivant mise en demeure. En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, le contrat est suspendu puis résiliable si l’événement dure plus de 10 jours ouvrés.

12. RESPONSABILITÉ
Le Prestataire est responsable dans la limite du montant total du bon de commande concerné, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle et à l’exclusion de tous dommages indirects.

13. SOUS-TRAITANCE
Toute sous-traitance est soumise à l’accord préalable du Client. Le Prestataire reste responsable de ses sous-traitants.

14. REFERENCEMENT

Le client accepte que le prestataire puisse faire figurer parmi ses références les travaux accomplis dans le cadre du présent contrat.

15. LOI APPLICABLE & JURIDICTION
Le contrat est régi par le droit français. Tout litige sera de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d’Appel de Bordeaux, y compris en cas d’appel en garantie, pluralité de défendeurs et toutes procédure d’urgence.